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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-486 du 30 mai 2024 relatif à l'interdiction du droit de grève des agents occupant un emploi de préfet ou de sous-préfet)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-486 du 30 mai 2024 relatif à l'interdiction du droit de grève des agents occupant un emploi de préfet ou de sous-préfet)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-491 du 6 avril 2022
Art. 14