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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D613-6