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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/05/2024
(Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents alerte du ministère de la défense)
Données brutes
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/05/2024
(Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents alerte du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.