Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents alerte du ministère de la défense)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents alerte du ministère de la défense)
Le référent ministériel déontologue et alerte anime le réseau des référents alerte désignés aux articles 1er et 2. Il est compétent pour recevoir des signalements et les orienter pour traitement au référent alerte compétent.