Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents alerte du ministère de la défense)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents alerte du ministère de la défense)
Les référents alerte recueillent le signalement et le traitent conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 mai 2024 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements des alertes au ministère de la défense susvisé.