Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents déontologues pour le personnel civil du ministère de la défense)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents déontologues pour le personnel civil du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.