Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents déontologues pour le personnel civil du ministère de la défense)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents déontologues pour le personnel civil du ministère de la défense)


Ils transmettent au secrétaire général pour l'administration la déclaration d'intérêts prévue par le décret du 28 décembre 2016 susvisé, conformément au II de l'article 8 de ce décret.