Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents déontologues pour le personnel civil du ministère de la défense)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents déontologues pour le personnel civil du ministère de la défense)
Les inspecteurs civils du ministère de la défense sont désignés pour exercer les fonctions de référent déontologue à l'égard du personnel civil du ministère.