Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam)
A compter du 1er janvier 2025, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 8 janvier 2013 susvisé.