ANNEXE IV
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Hôpital national d'instruction des armées Laveran.
Adresse : 4 boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.
Années 2024 - 2029
1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique)
1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique
1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées
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Médecine - Chirurgie - Obstétrique |
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Médecine |
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Chirurgie |
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Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 10 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 6 lits |
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Médecine d'urgence, dont UHCD : 10 lits |
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Soins médicaux et de réadaptation |
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Soins médicaux et de réadaptation - Mention « polyvalent » |
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Soins médicaux et de réadaptation - Mention « locomoteur » |
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Soins médicaux et de réadaptation - Mention « cardio-vasculaire » |
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Soins médicaux et de réadaptation - Mention « pneumologie » |
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Soins médicaux et de réadaptation - Mention « système nerveux » |
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Activité de psychiatrie |
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Mention « Psychiatrie de l'adulte » |
Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) :
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MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique |
NATURE DU SEUIL PRÉVU à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie) |
NOMBRE D'INTERVENTIONS ou de patients par structure de soins comprise dans l'autorisation |
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Chirurgie oncologique |
Chirurgie d'exérèse de la tumeur digestive Mention B1 (englobant le A1 et les deux pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérales et digestives suivantes : tractus digestif, y compris foie, pancréas et voie biliaires |
Interventions : 30 Dont : . rectum 5 . foie : 5 . pancréas : 5 |
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Chirurgie d'exérèse de la tumeur oto-rhino-laryngologique et maxillo-faciale Mention A3 |
Interventions : 20 |
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Autre chirurgie : chirurgie bariatrique |
1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire
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Soins médicaux et de réadaptation |
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Soins médicaux de réadaptation - Mention « polyvalent » |
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Soins médicaux de réadaptation - Mention « locomoteur » |
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Soins médicaux de réadaptation - Mention « système nerveux » |
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Soins médicaux de réadaptation - Mention « pneumologie » |
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Soins médicaux de réadaptation - Mention « cardio-vasculaire » |
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Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits de médecine dédiés) |
Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) :
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MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique |
NATURE DU SEUIL PRÉVU à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie) |
NOMBRE D'INTERVENTIONS ou de patients par structure de soins comprise dans l'autorisation |
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Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte - TMSC Mention A |
TMSC par injection intraveineuse |
Patients : 100 |
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dont TMSC par injection intraveineuse en hospitalisation de jour |
Patients : 65 au moins |
Seuils d'activité minimale annuelle applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale :
- arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133-2 du code de la santé publique ;
- décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;
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Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie |
Les actes électro physiologiques de rythmologie interventionnelle, de stimulation multisites et de défibrillation, y compris la pose de dispositifs de prévention de la mortalité liée à des troubles du rythme |
50 actes dont 10 diagnostics Mention A |
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Activité de soins en radiologie interventionnelle Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle |
Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d'abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D |
Mention A Mention B(a) |
1. Equipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique) répondant principalement aux besoins de santé du territoire
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ÉQUIPEMENT |
NOMBRE À TITRE INDICATIF |
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Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique |
1 |
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Scanographe à utilisation médicale |
2 |
2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique)
2.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées
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Odontologie |
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Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes : - la réalisation de préparations stériles ou produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ; - la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine |
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Laboratoire de biologie médicale |
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Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6174-119 du code de la santé publique) |
2.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire
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Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du code de la santé publique). |
3. Activités spécifiques et partenariats
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Module de décontamination chimique pré hospitalière |
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Membre associé du GHT des Bouches-du-Rhône en tant que signataire de la convention constitutive du 30 juin 2016 et participant à l'élaboration du projet médical partagé |