Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null