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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-479 du 27 mai 2024 relatif à l'enregistrement des physiciens médicaux)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-479 du 27 mai 2024 relatif à l'enregistrement des physiciens médicaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6124-137