Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement)
Il est mis fin aux fonctions de M. Gaspard MONTBEYRE, directeur adjoint de cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 1er juin 2024.