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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L917-1