Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/06/1993 au 27/05/1998 (Arrêté du 1er décembre 1983 déterminant les conditions techniques et d’exploitation des stations radio-électriques d’amateur)

Sont fixées en annexe V ;

-les conditions d’exploitation des stations fixes, mobiles ou transportables ;

-les dispositions relatives aux radio-clubs, opérateurs occasionnels et aux licences temporaires ;

-les méthodes opératoires (télégraphie, téléphonie, systèmes spéciaux).

Est établie en annexe VI une grille de codification des indicatifs du service amateur à trois lettres au suffixe.