Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/06/1993 au 27/05/1998 (Arrêté du 1er décembre 1983 déterminant les conditions techniques et d’exploitation des stations radio-électriques d’amateur)

Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions d’obtention des certificats d’opérateurs pour les installations fonctionnant sur des fréquences attribuées aux services d’amateur et d’amateur par satellite, fixées par l’arrêté du 5 août 1992, ainsi que les conditions techniques et d’exploitation des installations des radioamateurs.