Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/12/1983 au 09/06/1993 (Arrêté du 1er décembre 1983 déterminant les conditions techniques et d’exploitation des stations radio-électriques d’amateur)

En application de l’article L. 90 et de l’article D. 463 du code des postes et télécommunications, les conditions d’obtention des certificats d’opérateur ainsi que les conditions techniques et d’exploitation des stations radio-électriques visées à l’article D. 464 (3°) du code des postes et télécommunications sont déterminées par le présent arrêté.