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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)

Le classement en groupes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

Groupe A

CRNA Nord (niveau 6).

CRNA Est (niveau 6).

CRNA Sud-Est (niveau 6).

CRNA Sud-Ouest (niveau 6).

CRNA Ouest (niveau 6).

Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

Marseille-Provence (niveau 1).

Nice-Côte d'Azur (niveau 2).

Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).

Paris-Orly (niveau 6).

Groupe B

Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011).

Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016).

Montpellier-Méditerranée (à compter du 1er janvier 2018).

Nantes-Atlantique (à compter du 1er janvier 2018).

Toulouse-Blagnac.

Groupe C

Melun-Villaroche (à compter du 1er janvier 2019).

Paris-Le Bourget (à compter du 1er janvier 2022).

Strasbourg-Entzheim.

Groupe D

Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

Bastia-Poretta (à compter du 1er janvier 2018).

Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2022).

Brest-Bretagne.

Cayenne-Rochambeau.

Clermont-Ferrand - Auvergne.

Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014).

Martinique-Aimé Césaire.

Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

Pyrénées.

Rennes - Saint-Jacques.

Tahiti-Faa'a.

Groupe E

Biarritz-Bayonne-Anglet.

Chambéry - Aix-les-Bains.

La Rochelle - Ile-de-Ré.

Limoges-Bellegarde.

Nouméa-La Tontouta.

Poitiers-Biard.

Saint-Denis - Gillot.

Saint-Pierre - Pointe-Blanche.

Saint-Yan.

Groupe F

Aix-Les Milles.

Avignon-Caumont.

Cannes-Mandelieu.

Chavenay-Villepreux.

Deauville - Saint-Gatien (à compter du 18 avril 2024).

Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).

Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).

Grenoble-Le Versoud.

Lognes-Emerainville.

Lyon-Bron.

Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er janvier 2025).

Paris - Issy-les-Moulineaux.

Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).

Rouen-Vallée de Seine (à compter du 18 avril 2024).

Saint-Cyr-l'Ecole.

Toussus-le-Noble.

Groupe G

Agen-La Garenne.

Albert-Bray.

Annecy-Meythet.

Bergerac-Roumanière.

Béziers-Vias.

Biscarrosse-Parentis.

Bora-Bora - Motu-Mute.

Brive-Souillac.

Caen-Carpiquet.

Calvi - Sainte-Catherine.

Carcassonne-Salvaza.

Châlons-Vatry.

Châteauroux-Déols.

Colmar-Houssen.

Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.

Dole-Tavaux.

Dzaoudzi-Pamandzi.

Etampes-Mondésir.

Le Touquet - Paris-Plage.

Meaux-Esbly.

Merville-Calonne.

Moorea-Temae.

Muret-L'Herm.

Nîmes-Garons.

Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (à compter du 1er décembre 2022).

Quimper-Pluguffan.

Raiatéa-Uturoa.

Rodez-Marcillac (à compter du 29 mars 2018)

Saint-Etienne - Bouthéon.

Saint-Nazaire - Montoir.

Toulouse-Lasbordes.