Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 portant application aux agents du ministère en charge de l'agriculture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 portant application aux agents du ministère en charge de l'agriculture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.