Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »)
Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »)
Toutes les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé sont remplacées par les annexes 1 à 6 du présent arrêté.