Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2024 déterminant les modalités de recours à l'astreinte pour les agents exerçant au sein de la direction de la communication au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2024 déterminant les modalités de recours à l'astreinte pour les agents exerçant au sein de la direction de la communication au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.