Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2024 déterminant les modalités de recours à l'astreinte pour les agents exerçant au sein de la direction de la communication au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2010
Art. 3