Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2024 relatif à l'épreuve de mise en situation et d'entretien avec le jury des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2024 relatif à l'épreuve de mise en situation et d'entretien avec le jury des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)
L'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.