Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et des travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2002
Art. 2