Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique))
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.