Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l'ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l'ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.