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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-467 du 24 mai 2024 portant création d'unités de circonstance de la gendarmerie nationale compétentes sur le territoire de la ville de Paris et dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-467 du 24 mai 2024 portant création d'unités de circonstance de la gendarmerie nationale compétentes sur le territoire de la ville de Paris et dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise)


ANNEXE 4


DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION
PELOTON DE SURVEILLANCE ET D'INTERVENTION

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-393

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-394

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-395

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-396

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-397

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-398

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-399

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-400

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-401

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-402

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-403

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-404

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-405

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-406

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-407

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-408

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-409

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-410

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-411

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-412

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-413

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-414

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-415

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-416

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-417

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-418

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-419

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-420

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-421

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-422

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-423

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-424

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-425

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-426

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-427

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-428

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-429

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-430

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-431

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-432

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-433

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-434

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-435

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-436

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-437

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-438

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-439

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-440

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-441

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-442

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-443

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-444

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-445

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-446

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-447

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-448

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-449

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-450

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-451

Seine-et-Marne (77).
Peloton de surveillance et d'intervention JO-452