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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-473 du 25 mai 2024 relatif à l'épreuve de mise en situation et d'entretien avec le jury des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-473 du 25 mai 2024 relatif à l'épreuve de mise en situation et d'entretien avec le jury des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 18, Art. 31, Art. 19