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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1413-58