Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale, Sct. Chapitre premier : Mesures de protection
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section I : Actes d'épilation réalisés à la lumière pulsée intense et au laser, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Art. D1151-1, Sct. Sous-section 2 : Qualification et formation des professionnels , Art. D1151-2, Art. D1151-3, Sct. Sous-section 3 : Information des consommateurs , Art. D1151-4, Art. D1151-5, Sct. Sous-section 4 : Vérification des contre-indications et signalement des effets indésirables , Art. D1151-6, Art. D1151-7, Sct. Sous-section 5 : Autres mesures de sécurité, Art. D1151-8, Art. D1151-9, Art. D1151-10, Art. D1151-11