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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1111-27