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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-464 du 24 mai 2024 relatif à la définition des indicateurs de performance économique prévus au c du 3° de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-464 du 24 mai 2024 relatif à la définition des indicateurs de performance économique prévus au c du 3° de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Art. 49 Q, Sct. Section II quinquies : Jeunes entreprises innovantes