Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/05/2024 (Arrêté du 15 juin 2010 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)

Sont prises en compte pour l'application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé en vue du classement dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE 2003) tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques :

CODE de la nomenclature	INTITULÉ DE LA PROFESSION
371a	Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises.
380a	Directeurs techniques des grandes entreprises.
381b	Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts.
381c	Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts.
382a	Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics.
382b	Architectes salariés.
382c	Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics.
382d	Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment, travaux publics.
383a	Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique.
383b	Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique.
383c	Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel.
386c	Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois).
387a	Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels.
387b	Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement.
387c	Ingénieurs et cadres des méthodes de production.
387d	Ingénieurs et cadres du contrôle-qualité.
387e	Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs.
387f	Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement.
388a	Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique.
388b	Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique.
388c	Chefs de projets informatiques, responsables informatiques.
388d	Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications.
388e	Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications.
389a	Ingénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports.

Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.