Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2024
Art. 1