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Article 53 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/05/2024 (Décret n° 2024-462 du 22 mai 2024 modifiant les statuts particuliers du corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ainsi que le statut d'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)

I. - Dans tous les textes réglementaires en vigueur autres que ceux modifiés par le présent décret :

1° Les références aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont remplacées par des références aux ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;

2° Les références aux ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont remplacées par des références aux ingénieurs divisionnaires des sciences géographiques et du numérique ;

3° Les références aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe sont remplacées par des références aux ingénieurs des sciences géographiques et du numérique hors classe ;

4° Les références aux chefs d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont remplacées par des références aux chefs d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 1974
Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 23 août 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 11 avril 1995
Art. 12, Art. 13, Art. 1, Art. 11

- Arrêté du 11 avril 1995
Art. 1

- Arrêté du 11 avril 1995
Art. 6, Art. 11, Art. 8

- Arrêté du 12 mai 1999

- Arrêté du 27 avril 2004
Art. 1

- Arrêté du 22 août 2007
Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 24 février 2010
Art. 1

- Arrêté du 15 juin 2010
Art. 1

- Arrêté du 19 avril 2011
Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 1er octobre 2012
Art. 1

- Arrêté du 6 mars 2014
Art. 1

- Arrêté du 8 décembre 2017
Art. 1

- Arrêté du 5 novembre 2021
Art. 1, Art. 4

- Arrêté du 28 mars 2022
Art. 1

- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null

- Décret n°95-640 du 6 mai 1995
Art. ANNEXE

- Décret n° 2000-788 du 24 août 2000
Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

- Décret n° 2001-522 du 13 juin 2001
Art. ANNEXE

- Décret n°2003-441 du 14 mai 2003
Art. ANNEXE, Art. 6

- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
Art. ANNEXE

- Décret n° 2000-788 du 24 août 2000

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2007
Art. 2

- Arrêté du 7 décembre 2011
Art. 8

- Arrêté du 5 novembre 2021
Art. 4

- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null

- Arrêté du 22 août 2007

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2007
Art. 2

- Arrêté du 5 novembre 2021
Art. 4

- Décret n°2017-194 du 15 février 2017
Art. 48

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 janvier 2015
Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 5 novembre 2021
Art. 1, Art. 4

- Arrêté du 10 novembre 2010
Art. 1

- ARRÊTÉ du 29 janvier 2015