Article 36 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-462 du 22 mai 2024 modifiant les statuts particuliers du corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ainsi que le statut d'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)
Article 36 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-462 du 22 mai 2024 modifiant les statuts particuliers du corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ainsi que le statut d'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. Emplois classés
II.- A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009
Art. 5
III.- A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1342 du 9 novembre 2010
Art. 1
IV.- A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-959 du 22 août 2014
Art. 1
V.- Les dispositions des décrets du 9 novembre 2010 et du 22 août 2014 mentionnés ci-dessus modifiées par les dispositions des III et IV du présent article peuvent être modifiées par décret.