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Article R5114-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R5114-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Les dispositions du présent chapitre applicables aux navires enregistrés au registre international français sont également applicables aux drones maritimes enregistrés au registre des drones maritimes sous pavillon français, à l'exclusion de l'article R. 5114-14-11.