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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes)


La rémunération des capitaux investis sur le périmètre d'activités prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 6325-1 du code des transports est appréciée au regard du rapport entre le résultat opérationnel après impôt sur les sociétés et la base d'actifs régulés.