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Article R5112-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R5112-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent chapitre applicables aux navires sont également applicables aux drones maritimes. Les règles de compétence propres aux navires enregistrés au registre international français sont également applicables aux drones maritimes.