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Article D5111-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D5111-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Sans préjudice des dispositions de l'article D. 5111-9, les engins flottants de surface ou sous-marins mentionnés à l'article L. 5111-1-1 sont assimilés à une annexe de leur navire-mère. Ils portent, d'une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres “ AXE DRN ”, suivies du nom et du port d'enregistrement du navire à partir duquel ils sont commandés.