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Article D5111-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D5111-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Les drones maritimes portent sur leur coque, d'une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres “ DRN ”, suivies de leur numéro d'enregistrement figurant sur le registre des drones maritimes sous pavillon français.