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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-460 du 22 mai 2024 portant modification des définitions de l'agriculteur actif et du nouvel agriculteur)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-460 du 22 mai 2024 portant modification des définitions de l'agriculteur actif et du nouvel agriculteur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D614-3