Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels)
Le décret n° 84-810 du 30 août 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 14 à 35 du présent décret.