Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5770-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5780-1, Art. R5780-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5790-1, Art. R5790-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5762-3, Art. R5762-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5772-3, Art. R5772-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5782-3, Art. R5782-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5792-3, Art. R5792-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D5761-2, Art. R5761-1, Art. D5771-2, Art. R5771-1, Art. D5781-2, Art. R5781-1, Art. D5791-2, Art. R5791-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5760-1, Art. R5760-2