Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels)
La cinquième partie du code des transports (partie réglementaire) est modifiée conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.