Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-456 du 23 mai 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L2442-2-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L2443-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1541-2, Art. L1541-3, Art. L1541-4, Art. L1541-5, Art. L1542-8, Art. L5541-2, Art. L5541-3