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Article 6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/05/2024
(Arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture)
Données brutes
Article 6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/05/2024
(Arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture)
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du ministère de la culture.