Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture)
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.