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Article 281 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 281 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, les taux de la taxe sur la valeur ajoutée sont respectivement fixés à 60 p. 100 pour le taux ordinaire, et à 50 p. 100 pour le taux réduit, des taux en vigueur dans la métropole. Les taux ainsi obtenus sont réduits à l’unité ou à la demi-unité la plus voisine.