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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne »)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.